J.O. 157 du 8 juillet 2006
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Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la présidence du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENG0601492A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 28 juin 2006 :
Délégation est donnée à M. Dominique Antoine, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En cas d'empêchement de M. Dominique Antoine, la présidence du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est assurée par M. Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.